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La loi , On s'en fout ! On la bafoue !

 

La loi Evin interdit d'installer une école à moins de 50 m d'un bar licence IV ou d'un bureau de tabac. (ramené à 30 m pour notre département) S'il existe un bureau de tabac en face d'une école, comme à Morlaàs, c'est que la loi n'est pas rétroactive. S'il y a changement de propriétaire, la licence disparaît ! Par contre, à Coslédaà, on vient d'installer une école dans la salle de banquets du bistrot du village !! Et la presse locale a même vanté cette idée géniale !

L'arrêté de 1985
Cet arrêté déterminant des périmètres de protection en matière de débits de boissons stipule qu'« aucun café et débit de boissons à consommer sur place ne pourront être ouverts autour des édifices et établissements publics énumérés à l'article 2 dans un rayon inférieur à : 200 m pour les villes dont la population compte plus de 10.000 habitants, 150 m pour les communes de 5.001 et 10.000 habitants, 100 m pour les communes de 501 à 5.000 habitants et 50 m pour les communes de moins de 500 habitants et les stations de sports d'hiver ». L'article 2 détaille les établissements concernés : « les édifices consacrés à un culte quelconque ; les cimetières ; les hôpitaux, hospices, et tous établissements publics ou privés de prévention de cure et de soins (...); les établissements d'instruction publique et établissements scolaires privés, ainsi que tous les établissements de formation et de loisirs de la jeunesse ; les stades, piscines, terrains de sports publics ou privés ; les établissements pénitentiaires ; les casernes, camps, arsenaux et tous bâtiments occupés par le personnel des armées de terre, de mer et de l'air ; les bâtiments affectés au fonctionnement des entreprises publiques de transport. »

Tabac
La loi Evin interdit la publicité, la distribution gratuite ou promotionnelle, les parrainages du tabac, sauf dans les débits de tabac.
La loi prévoit aussi l'augmentation des prix, l'interdiction du tabac dans les lieux qui accueillent du public ou qui constituent un lieu de travail. C'est avec cette loi qu'est apparue en 1993 la fameuse mention "nuit gravement à la santé" sur les paquets de cigarettes. Elle prévoit aussi l'interdiction de la vente de tabac aux moins de 18 ans.
Alcool
La loi encadre la publicité pour l'alcool, mais ne l'interdit pas. La pub est autorisée sur les affiches, dans la presse écrite, dans les fêtes, les foires, sur internet avec la mention "l'abus d'alcool est dangereux pour la santé".
En revanche, la publicité pour l'alcool est interdite sur les sites sportifs ou dans les manifestations destinées aux jeunes. Pas de publicité non plus à la télé, au cinéma. Si la vente est interdite dans les lieux d'activités physiques et sportives, les buvettes sont autorisées sur demande dans les stades.
Résistances
La loi a provoqué des résistances. Les lobbies n'ont pas apprécié. Les grands cigarettiers se sont regroupés, pour cibler les parlementaires, la presse, les syndicats, l'hôtellerie-restauration. Les cigarettiers, autrefois grands sponsors de la Formule 1, ne portent pas la loi Evin dans leur cœur.
Contournement de la loi
La loi Evin est contournée. Par exemple, à Coslédaà, on contourne le bistrot, mais le bureau de la maîtresse est dans le même bâtiment que le Bar-Tabac, avec des portes dans les cloisons qui permettent d'aller de l'un à l'autre !


Encadré paru dans "La République du 2 septembre 2019... à la "rentrée" !

L’inspecteur d'académie prétend qu'on ne peut pas mettre un bar dans une école
mais que par contre mettre une école dans un bar n'a rien d'interdit.
Eh bien avec un tel raisonnement, on peut dire qu'on n’est pas sorti de l'auberge !
Les enfants non plus d'ailleurs ils ne sont pas sortis de l'auberge !

 

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